Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.theholybarbercompany.fr (ci-après le « Site ») entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination : HOMME PUR BARBER SHOP (HPBS)
- Forme juridique : SARL — Capital social : 1 000 €
- Siège social : 1044 Chemin des Plantades, 83130 La Garde, France
- SIRET : 837 694 363 00016
- TVA intracommunautaire : FR20837694363
- E-mail : contact@theholybarber.fr
- Téléphone : 06.79.98.55.16
- Directeur de la publication : Jabrane Alaoui
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur, notamment en cas de légères variations (couleur, packaging).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens indiqués au checkout). Les paiements sont sécurisés.
Le produit reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient toutefois à la remise du produit au Client.
Article 7 — Livraison
- Zone : France métropolitaine.
- Transporteurs : Mondial Relay (point relais) et Colissimo (domicile), selon les options disponibles au moment de la commande.
- Délais : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison sous 2 à 5 jours ouvrés (délais indicatifs).
- Frais de port : indiqués avant validation du paiement. Livraison offerte à partir de 45 € d'achat.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@theholybarber.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, non descellés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du vendeur.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques, de soin et d'hygiène ouverts ou utilisés) ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Article 10 — Retours et remboursements
En complément du droit légal de rétractation, le vendeur applique une politique commerciale de retour de 30 jours dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement.
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le vendeur à contact@theholybarber.fr.
Article 12 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe ; le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi et la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l'emballage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 14 — Réclamations et résolution amiable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@theholybarber.fr afin de rechercher une solution amiable. Les réclamations sont traitées avec la plus grande attention.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)
À l'attention de HOMME PUR BARBER SHOP (HPBS) — 1044 Chemin des Plantades, 83130 La Garde, France — contact@theholybarber.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le _____ / reçu le _____
- Numéro de commande : _____
- Nom du (des) consommateur(s) : _____
- Adresse du (des) consommateur(s) : _____
- Signature (si notification papier) : _____
- Date : _____